L’association FEMAPE-I s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (aussi appelé « le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD »).
1. Collecte de l’information
L’association collecte des informations lors de l’adhésion à l’association ou lorsqu’elle reçoit une demande via son formulaire contact. Les informations recueillies incluent la civilité, le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse email (courriel), les numéros de téléphone.
2. Utilisation des informations
Toutes les informations recueillies auprès des adhérents peuvent être utilisées pour :
- Gérer les adhésions et la comptabilité de l’association
- Répondre aux demandes de contact et d’information des adhérents ou non-adhérents
- Communiquer aux adhérents les informations relatives à la vie de l’association
- Inviter et mobiliser des adhérents bénévoles pour les différentes manifestations de l’association
3. Confidentialité des données
L’association est seule propriétaire des informations recueillies. Les informations personnelles ne seront pas vendues, échangées ou données à une autre société ou association.
4. Protection des informations
Les informations personnelles sont enregistrées dans une base de données et un fichier Excel qui constituent la base des adhérents. Ils sont stockés et sauvegardé sur un espace privé du cloud Microsoft OneDrive pour le fichier Excel et sur les serveurs OVH pour la base de données. Les informations sont aussi sauvegardées chez l’hébergeur de notre site Internet : OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix et en tant que liste de diffusion chez notre partenaire marketing Mailchimp, basé : 405 N Angier Ave. NE – Atlanta, GA 30308 USA.
Le Site utilise des cookies dont la gestion est possible à l’adresse :
5. Conservation des données personnelles
Les informations personnelles sont conservées durant l’année d’adhésion.
Lorsqu’une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de suppression par l’intéressé, les données collectées sont conservées 2 ans. Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.
6. Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux adhérents de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte ou à demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, l’adhérent peut Adresser un mail à l’association à info@femape-i.org.
L’association s’engage à ce que la demande soit traitée dans les 30 jours à compter de la réception du mail.
7. Réseaux Sociaux et Site Internet
L’association a mis en place une page Facebook « Ong-femape », cette page est publique, ouverte à tous en consultation. L’association n’est pas responsable des données personnelles mises sur leur profil par les personnes ayant demandées à devenir « amis » de la page. Cependant, l’association ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook à partir des informations personnelles que l’utilisateur peut y publier et ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais. Si l’adhérent ne souhaite pas que l’association ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’adhérent devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook afin de limiter l’accès à ses données.
Internet
L’association a mis en place un site internet : http://femape-i.org. Ce site est public et ouvert à tous pour consultation. Les seules données personnelles, liste des adhérents, présentes sur ce site, le sont dans la partie privée, accessible par une authentification personnelle aux seuls membres de l’association.
8. Utilisation des Cookies
Un cookie (« Cookie ») est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les Cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits au plus tard 13 mois après leur dépôt initial sur votre terminal.
Les Cookies utilisés par le Site permettent :
- De fournir des statistiques sur l’utilisation du Site,
- De vous apporter un confort d’utilisation optimum adapté à votre terminal,
- De vous permettre d’accéder à votre espace client, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur le Site, des Cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau Cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des Cookies visés sur votre ordinateur. Vous pouvez à tout moment modifier et gérer les différents Cookies du Site en cliquant sur le lien dédié à la gestion des Cookies du Site.
Attention, tout paramétrage des Cookies est susceptible de modifier votre navigation le Site et vos conditions d’accès à certaines pages. Les cookies techniques sont obligatoires doivent être présents sur votre terminal pour utiliser le Site.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL et notamment la page https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
9. Sécurité
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux membres du bureau, ils sont tenus de respecter la confidentialité des informations. L’association s’engage à maintenir la confidentialité des données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
10. Nous contacter
Association “FEMAPE-I” 2, rue du Colonel Monteil – 75014 Paris
Publié le 08/09/2024